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Journal n°8210
du 30 janvier 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - « ATTC S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
étendus pour effectuer les opérations de liquidation, savoir notamment : réaliser l’actif, acquitter les frais, liquider totalement ou partiellement le passif, arrêter les comptes de liquidation et pour les ... étendus pour effectuer les opérations de liquidation, savoir notamment : réaliser l’actif, acquitter les frais, liquider totalement ou partiellement le passif, arrêter les comptes de liquidation et pour les ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.781 du 30 janvier 2018 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2012-1 du 9 janvier 2012 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2012-1 du 9 janvier 2012 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, bd Albert 1er – Monaco - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2017 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du solde ... délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2017 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.066 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
« Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance et des arrêtés pris pour son application sont constatées ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
« Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance et des arrêtés pris pour son application sont constatées ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Le Mercredi 19 OCTOBRE 2016 à 14 heures 30. ADDITIF A l'INSERTION LEGALE PARUE AU JOURNAL DE MONACO N° 8.296 DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016
dans le jugement du 8 janvier 2009 confirmé par arrêt du 29 juin 2010, à savoir vérifier la conformité des travaux ordonnés par le jugement et la mise en conformité de l'immeuble sis 3, rue des Giroflées ... dans le jugement du 8 janvier 2009 confirmé par arrêt du 29 juin 2010, à savoir vérifier la conformité des travaux ordonnés par le jugement et la mise en conformité de l'immeuble sis 3, rue des Giroflées ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.167 du 25 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2015-34 du 23 ... 'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2015-34 du 23 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2017.
pour l'exercice 2017 sont fixés globalement à la somme maximum de 146.437.000 € (Etat « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations ... 'exercice 2017 sont fixés globalement à la somme maximum de 146.437.000 € (Etat « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.236 du 19 janvier 2017 autorisant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2012-1 du 9 janvier 2012 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2012-1 du 9 janvier 2012 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
LE NEPTUNE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
:
- Examen du compte du résultat de l'année 2016 et du bilan arrêté au 31 décembre 2016 ;
- Examen des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016 ;
- Approbation ... :
- Examen du compte du résultat de l'année 2016 et du bilan arrêté au 31 décembre 2016 ;
- Examen des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016 ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001
pour l'exercice 2001 sont fixés globalement à la somme maximum de 153.880.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations ... Trésor pour l'exercice 2001 sont fixés globalement à la somme maximum de 153.880.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
CESSATION DES PAIEMENTS MADAME FLORENCE CAPPONI ÉPOUSE D'ANGELO - 15, avenue des Papalins - 98000 MONACO
cessation des paiements prononcée par arrêt de la Cour d'appel de Monaco, en date du 13 mars 2018 et, sont invités conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli ... cessation des paiements prononcée par arrêt de la Cour d'appel de Monaco, en date du 13 mars 2018 et, sont invités conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.072 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2017-17 du 4 septembre 2017 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2017-17 du 4 septembre 2017 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RAFAEL GROUP S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
pouvoirs les plus étendus pour effectuer les opérations de liquidation, savoir notamment : réaliser l'actif, acquitter les frais, liquider totalement ou partiellement le passif, arrêter les comptes de ... pouvoirs les plus étendus pour effectuer les opérations de liquidation, savoir notamment : réaliser l'actif, acquitter les frais, liquider totalement ou partiellement le passif, arrêter les comptes de ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.858 du 19 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
convocation du titulaire à la visite médicale, réitéré, ou le refus d'examens complémentaires entraîne l'annulation du permis. L'annulation du permis est prononcée par arrêté au vu du certificat médical portant ... convocation du titulaire à la visite médicale, réitéré, ou le refus d'examens complémentaires entraîne l'annulation du permis. L'annulation du permis est prononcée par arrêté au vu du certificat médical portant ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000
pour l'exercice 2000 sont fixés globalement à la somme maximum de 65.890.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en ... Trésor pour l'exercice 2000 sont fixés globalement à la somme maximum de 65.890.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ...