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Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 26 novembre 2020 prolongeant jusqu'au 18 décembre 2020 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 30 novembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souv...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-778 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souvera...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-777 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souverai...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code civil, notamment son article 22 ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portan...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-747 du 4 novembre 2020 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n°...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susv...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-745 du 4 novembre 2020 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordo...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-748 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocation...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée, publiée au Journal de Monaco du 6 novembre 2020.
Il fallait lire pages 3417 et 3422 :« Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée. »Au lieu de :« Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 novembr...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-759 du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre les cyberattaques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Sou...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-750 du 4 novembre 2020 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'...