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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.710 du 23 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2011-13 du 6 avril 2011 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport ... fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2011-13 du 6 avril 2011 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION
CREDIT FONCIER DE MONACO - CFM MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Réserves : 82.735.759 euros
Siège social : 11, bd Albert 1er - Monaco
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2011 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du ... délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2011 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - SOMETRA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats ;
- ratification arrêt participation mutuelle pour retraités ;
- renouvellement administrateur ;
- nomination des commissaires aux comptes ;
- approbation du montant des ... affectation des résultats ;
- ratification arrêt participation mutuelle pour retraités ;
- renouvellement administrateur ;
- nomination des commissaires aux comptes ;
- approbation du montant des ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.250 du 5 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1619 du 25 mai 2010 plaçant une fonctionnaire en position de ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1619 du 25 mai 2010 plaçant une fonctionnaire en position de ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.204 du 22 février 2013 portant nomination d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent)
’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.671 du 12 août 2008 portant nomination d’un Adjoint ... ’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.671 du 12 août 2008 portant nomination d’un Adjoint ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
«ASSYA ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 27 septembre 2011 ;
2°.- Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par ... ’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 27 septembre 2011 ;
2°.- Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
«S.A.M. PROTEA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
dénommée «S.A.M. PROTEA», au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, reçus en brevet, suivant acte du 29 juillet 2011 par le notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté ... dénommée «S.A.M. PROTEA», au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, reçus en brevet, suivant acte du 29 juillet 2011 par le notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Société Anonyme Monégasque Dénommée «MONTE-CARLO ART FACTORY»
au capital de 210.000 €
MODIFICATION AUX STATUTS
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 18 mai 2011.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le ... avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 18 mai 2011.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
«MARUSSIA COTE D’AZUR S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 11 août 2011 ;
2°. Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le ... notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 11 août 2011 ;
2°. Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Avis de concours professionnel sur titre en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé
nomination
Au vu des délibérations du jury, le Directeur de l’Etablissement arrête par filière la liste définitive d’admission.
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis ... nomination
Au vu des délibérations du jury, le Directeur de l’Etablissement arrête par filière la liste définitive d’admission.
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.023 du 9 novembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Responsable des équipements culturels à la Direction des Affaires Culturelles
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3211 du 10 novembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3211 du 10 novembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire
du concours ouvert en vue du recrutement de magistrats ayant fait l’objet de l’arrêté directorial n° 2011-7 du 7 mars 2011 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons ... du concours ouvert en vue du recrutement de magistrats ayant fait l’objet de l’arrêté directorial n° 2011-7 du 7 mars 2011 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque
Dénommée «SPLENDID GARAGE S.A.» au capital de 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 novembre 2008, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des ... modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 novembre 2008, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Loi n° 1.396 du 13 décembre 2012 prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé «Fondation Prince pierre de monaco»
arrêt des comptes, dévolu à l’association «Fondation Prince Pierre de Monaco», laquelle poursuit l’action de l’établissement.
Art. 3.
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 4 ... arrêt des comptes, dévolu à l’association «Fondation Prince Pierre de Monaco», laquelle poursuit l’action de l’établissement.
Art. 3.
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 4 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du budget général de l’exercice 2013 (Primitif)
’exercice 2013 sont fixés globalement à la somme maximum de 46.663.000 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ... ’exercice 2013 sont fixés globalement à la somme maximum de 46.663.000 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...