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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Primitif).
’exercice 2014 sont fixés globalement à la somme maximum de 56.697.500 € (Etat “D”).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ... ’exercice 2014 sont fixés globalement à la somme maximum de 56.697.500 € (Etat “D”).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.134 du 16 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général.
fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2010-9 du 15 mars 2010 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de ... fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2010-9 du 15 mars 2010 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.618 du 11 janvier 2012 portant élévation hiérarchique d’un Magistrat
2000 chargeant un juge des fonctions de premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu les arrêtés du Directeur des Services Judiciaires n° 2006-15 du 21 août 2006 et 2011-17 du 11 juillet 2011 ... 2000 chargeant un juge des fonctions de premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu les arrêtés du Directeur des Services Judiciaires n° 2006-15 du 21 août 2006 et 2011-17 du 11 juillet 2011 ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.434 du 2 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le ... fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
«WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES» ou «WIRE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 5 septembre 2011;
2°. Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte ... avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 5 septembre 2011;
2°. Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.543 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport ... fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Modification de la date de clôture de l’exercice - Modification aux statuts
Société Anonyme Monégasque dénommée «M.D.V.»
Capital de 1.061.250,00 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 31 août 2011.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du ... Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 31 août 2011.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
- Circulation interdite avec un véhicule poids-lourds.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 2-3° de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
- Circulation interdite avec un véhicule poids-lourds.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 2-3° de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.965 du 14 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Greffier en chef adjoint
à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté ... à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.604 du 10 décembre 2015 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur
la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’arrêté n° 2010-32 du 17 décembre 2010 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination ... la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’arrêté n° 2010-32 du 17 décembre 2010 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 3 juillet 2015
distribution intérieure de l’appartement situé au dernier étage de l’immeuble sis 8, rue Notre Dame de Lorète.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 juin 2015. ... distribution intérieure de l’appartement situé au dernier étage de l’immeuble sis 8, rue Notre Dame de Lorète.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 juin 2015. ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2016
’exercice 2016 sont fixés globalement à la somme maximum de 126.314.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ... ’exercice 2016 sont fixés globalement à la somme maximum de 126.314.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.224 du 20 mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie
’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-003 du ... ’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-003 du ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION
CREDIT FONCIER DE MONACO «CFM MONACO»
Société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport du Conseil d’Administration,
2. Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2012,
3. Rapport des Commissaires aux comptes,
4. Affectation du ... délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport du Conseil d’Administration,
2. Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2012,
3. Rapport des Commissaires aux comptes,
4. Affectation du ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
AVIS DE CONVOCATION - CREDIT FONCIER DE MONACO
“CFM Monaco”
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2013 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du ... délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2013 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du ...