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Journal n°7638
du 13 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 27 janvier 2004 ;
2°) Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le ... 'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 27 janvier 2004 ;
2°) Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 19 Janvier 2004
administrative,
DECIDE :
Article 1er : L'arrêté du Ministre d'Etat en date du 9 juillet 2002 portant expulsion et refoulement de M. Luigi BATTIFOGLIO est annulé.
Article 2 : Le surplus des conclusions ... administrative,
DECIDE :
Article 1er : L'arrêté du Ministre d'Etat en date du 9 juillet 2002 portant expulsion et refoulement de M. Luigi BATTIFOGLIO est annulé.
Article 2 : Le surplus des conclusions ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
décembre 2003, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 27 janvier 2004 ;
2°) Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur ... décembre 2003, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 27 janvier 2004 ;
2°) Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).
Trésor pour l'exercice 2004 sont fixés globalement à la somme maximum de 14.797.100 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ... Trésor pour l'exercice 2004 sont fixés globalement à la somme maximum de 14.797.100 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
" NARA "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
" NARA ", au capital de 1.524.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 28 avril 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ... " NARA ", au capital de 1.524.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 28 avril 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
SEANCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2003 - 618ème Séance
loi, n° 768, complétant les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts (p. 66).
6°- Projet de loi, n° 769, modifiant certaines dispositions ... loi, n° 768, complétant les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts (p. 66).
6°- Projet de loi, n° 769, modifiant certaines dispositions ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Modification aux statuts - "INTERNATIONAL FISHING TRADING"
en abrégé I.F.T. Anciennement INTERMER
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 15 janvier 2003.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ... Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 15 janvier 2003.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Augmentation de capital - Modification aux Statuts -
SPLENDID GARAGE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 décembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d ... .
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 décembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Avis de convocation - "CREDIT FONCIER DE MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 €
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration ;
- Bilan et Compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2002 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du solde ... l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration ;
- Bilan et Compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2002 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du solde ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Modification aux Statuts -
"MONACO CONGRES ET TOURISME" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, les 7 février et 26 mars 2003.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ... déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, les 7 février et 26 mars 2003.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
"SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
novembre 2002, modifiés par acte du 27 février 2003, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 30 juin 2003 ;
2°) Déclaration de souscription et de versement du ... novembre 2002, modifiés par acte du 27 février 2003, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 30 juin 2003 ;
2°) Déclaration de souscription et de versement du ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
"S.A.M. TEKNE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
avec l'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 11 juillet 2003 ;
2°) Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en ... avec l'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 11 juillet 2003 ;
2°) Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis de convocation - CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros
réserves : 56 736 000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2004 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du ... sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2004 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Augmentation de capital - Modifications aux statuts
MONTE-CARLO ART FACTORY (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 13 juin 2005.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la ... rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 13 juin 2005.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
dénommée : " TM TRANSPORTS "
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-AQUILINA, notaire soussignée, les 30 mai et 27 juin 2005.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du trente ... -AQUILINA, notaire soussignée, les 30 mai et 27 juin 2005.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du trente ...