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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.226 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.226 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.227 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.227 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.225 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.225 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.501 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.501 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Commission de Contrôle des Activités Financières. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.505 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.505 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.503 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Maritimes.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.503 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Maritimes. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.502 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.502 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.504 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service des Titres de Circulation.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.504 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.509 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.509 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.508 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.508 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.510 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Albert II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.510 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.492 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation du Chef Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.492 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation du Chef Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.489 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.489 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...