Rechercher un journal, un article
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-879 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-877 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-880 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-876 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-875 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-878 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-20 du 19 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THC MANAGEMENT SERVICES S.A.M."
responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en ... responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-8 du 5 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT"
la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés ... et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-19 du 19 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TAURUS INVEST S.A.M."
comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ... commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-18 du 19 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMETEX S.A.M."
comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ... commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail.
la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée, notamment son article 2-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l ... la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée, notamment son article 2-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-628 du 28 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Lycée Professionnel Lettres - Anglais dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Loi n° 1.461 du 28 juin 2018 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du Domaine public de l'État sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l'avenue d'Ostende.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2018.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2018.
Article ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-621 du 28 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », au capital de 150.000 euros.
'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-486 du 15 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading », au capital de 150.000 euros.
soumis, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ... , préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ...