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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-464 du 15 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Robuchon Group Services », au capital de 150.000 euros.
l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-482 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à l'Archevêché.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-478 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-481 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-381 du 21 juillet 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Forever K », au capital de 150.000 euros.
’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ... Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-387 du 21 juillet 2022 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
SABRINA MONTE-CARLO RENOVATION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux ... entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019, et les nuits des 23, 24, 25 et 26 mai 2019.
portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-309 du 4 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mikare Capital », au capital de 150.000 euros.
l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-271 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-270 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-293 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Belmont Multi Family Office », en abrégé « Belmont M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l ... Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-294 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JADE Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le ... 'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-295 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au capital de 150.000 euros.
, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ... début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ...