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Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-508 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-507 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7 Monaco », au capital de 150.000 euros.
l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-515 du 3 octobre 2022 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2021‑553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016 ... relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-21 du 3 octobre 2022 portant recrutement d'un greffier.
portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ... statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ... tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-523 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom Media », au capital de 800.000 euros.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-518 du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation de règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-537 du 13 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Win-Win Blue Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4334 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 23ème édition de la No Finish Line.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
'il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de garantie prenant effet à l'issue d'un délai de 3 jours francs suivant la présente publication, conformément à l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15 ... 'il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de garantie prenant effet à l'issue d'un délai de 3 jours francs suivant la présente publication, conformément à l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15 ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-782 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-780 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-781 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Infirmier(ère) dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-672 du 2 mars 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale (Police Municipale).
’horaires de travail notamment en soirée et week-ends.
Art. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d ... 'anglais ;
- faire preuve d'une grande disponibilité en matière d'horaires de travail notamment en soirée et week-ends.
Art. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n ...