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Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-347 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY INTERNATIONAL"
comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-348 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL"
des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du ... responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-349 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M."
responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du ... responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-410 du 14 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M."
des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du ... responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-431 du 21 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL".
responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du ... responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-432 du 21 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M.".
des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du ... responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-49 du 21 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-448 du 8 septembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylo-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l ... Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-57 du 29 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.".
responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du ... responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-67 du 12 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO".
Commissaires aux comptes ; modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ... responsabilité des Commissaires aux comptes ; modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-66 du 12 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EMPREINTE".
comptes ; modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ... aux comptes ; modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-69 du 16 février 1999 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1999
de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-80 du 19 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M.".
responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en ... et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-275 du 27 avril 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...