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Journal n°6464
du 14 août 1981
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.153 du 14 juillet 1981 portant nomination d'un commis 1,1a Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA ORACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO.
Vu la loi ...
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
accordant une remise de peine (p. 994).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
LOIS
Loi n° 988 du 23 novembre 1976 complétant par un article 660 le code de procédure pénale (990).
Loi n` 989 du 23 novembre 1976 ...
Journal n°5622
du 25 juin 1965
modifiant l'Arrêté Ministériel portant Ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un second pilote au Service de la Marine.
Nous, Ministre d'État dé la Principauté.
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet ...
Journal n°6022
du 23 février 1973
Constitution du 17 décembre 1962, notamment son article 68;
va la Loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'Hôpital en établissement public autonome;
Vu la Loi n° 918, du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°6769
du 19 juin 1987
12 juin 1987 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA.ORACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux ...
Journal n°6923
du 1 juin 1990
loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°4407
du 9 avril 1942
021-79
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
' Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois
d'avril 1942 ...
Journal n°4488
du 21 octobre 1943
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
Arrêté Ministériel concernant les chaussures fantaisie, les pantou-
fles et les socques.
Arrête Ministériel règlementant la répartition dés chaussures aux ...
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
.
ABONNEMENTS s
MONACO — FRANCE ET COLONIES 900 hem*
ÉTRANGER Osais de posto en Aga)
Changement d'Ad/eue i 20 franc.
Loi abemements p Hong dei l" d thagui mou
INSERTIONS LÉGALES t 80 frimes Itt ligna ...
Journal n°4683
du 17 juillet 1947
imprimerie Nationale de Monaco, Met de la Visitation
nièphone : 021.79
SOMMAIRE,
LOIS
Loi re) 456, du 10 juillet 1947, sur la suppression de l'assistance
de témoins pour la rédaction de certains ...
Journal n°4698
du 23 octobre 1947
Vu les articles 18 et 20 du Code Cl, modifiés par la Loi n° 415 du 7 juin• 1945 ;
Vu l'article 25 (No 2) de l'Ordonnance Organique du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°6410
du 1 août 1980
1980 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA ()RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841, du lermars 1968, relâtive aux lois de ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
2011
DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l’Éco No MIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée relative aux conditions de location de ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003 - 625ème Séance
SOMMAIRE
I – DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI N° 168 RELATIVE A LA TRANSMISSION DE LA NATIONALITE PAR LES MERES AYANT OPTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 572 DU 18 ...
SOMMAIRE
I – DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI N° 168 RELATIVE A LA TRANSMISSION DE LA NATIONALITE PAR LES MERES AYANT OPTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 572 DU 18 ...