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Journal n°7426
du 21 janvier 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
GOMEZ DEL CAMPO BACARDI / Dolorès PORATI à leurs torts et griefs réciproques, avec toutes conséquences de droit".
D'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Monaco le 6 juillet 1999, signifié par exploit ... GOMEZ DEL CAMPO BACARDI / Dolorès PORATI à leurs torts et griefs réciproques, avec toutes conséquences de droit".
D'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Monaco le 6 juillet 1999, signifié par exploit ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
Recours en annulation de la décision, en date du 18 juin 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a rejeté la demande de M. DE CARLI tendant à la révision de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le ... Recours en annulation de la décision, en date du 18 juin 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a rejeté la demande de M. DE CARLI tendant à la révision de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.281 du 28 août 2007 admettant sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
et titularisation d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain JASPARD, Infirmier à la Maison d'Arrêt ... et titularisation d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain JASPARD, Infirmier à la Maison d'Arrêt ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
AVIS DE CONVOCATION - COMPAGNIE FORESTIERE DE L’INDENIE
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de 438.602.500 CFA 01 BP 41 ABIDJAN 01
Tél. 21.21.74.02
Siège social : Zone Portuaire
Rue du Havre - Quai n° 1
Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire)
comptes de l’exercice 2013 ;
- Présentation du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013 ;
- Présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ... comptes de l’exercice 2013 ;
- Présentation du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013 ;
- Présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.536 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Comptable à l’Administration des Domaines
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2676 du 12 août 2008 portant nomination d’une Comptable dans les ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2676 du 12 août 2008 portant nomination d’une Comptable dans les ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.908 du 5 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Garçon de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0782 du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation d ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0782 du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.233 du 12 avril 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.068 du 21 novembre 2003 portant nomination du Directeur de la Maison d’Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.068 du 21 novembre 2003 portant nomination du Directeur de la Maison d’Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Loi n° 1.414 du 28 mai 2015 modifiant l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
Unique.
L’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 est modifié comme suit :
« Les magistrats référendaires sont affectés, par arrêté du Directeur des Services Judiciaires, à toute fonction du ... Unique.
L’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 est modifié comme suit :
« Les magistrats référendaires sont affectés, par arrêté du Directeur des Services Judiciaires, à toute fonction du ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - COMPAGNIE FORESTIERE DE L’INDENIE
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 438.602.500 CFA
Siège social : Zone Portuaire - rue du Havre - Quai n°1
Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire)
comptes de l’exercice 2012 ;
- Présentation du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012 ;
- Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ... comptes de l’exercice 2012 ;
- Présentation du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012 ;
- Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - COMPAGNIE FORESTIERE DE L’INDENIE
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de 438.602.500 CFA
01 BP 41 ABIDJAN 01 - Tél. 21.21.74.02
Siège social : Zone Portuaire - Rue du Havre - Quai n° 1
Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire)
RC CI-ABJ-1962-667
comptes de l’exercice 2015 ;
- Présentation du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015 ;
- Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ... comptes de l’exercice 2015 ;
- Présentation du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015 ;
- Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - MIMINVEST
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de 20.000.000 de Francs CFA
01 BP 1743 ABIDJAN 01 - Tél. 21.21.74.00
Siège social : Zone Portuaire - Rue du Havre - Quai n° 1
Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire)
RCCM CI-ABJ-2014-B-25558
que le bilan et les comptes de l’exercice 2015 ;
- Présentation du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015 ;
- Présentation du rapport spécial du ... que le bilan et les comptes de l’exercice 2015 ;
- Présentation du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015 ;
- Présentation du rapport spécial du ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT
ENERGREEN MANAGEMENT SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
autorisations administratives légales, lequel M. Giuseppe POZZO a été autorisé par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat du 12 décembre 2013.
II - Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 ... autorisations administratives légales, lequel M. Giuseppe POZZO a été autorisé par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat du 12 décembre 2013.
II - Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.387 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Communication.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-4807 du 15 décembre 2020 portant nomination d’un Attaché Principal ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-4807 du 15 décembre 2020 portant nomination d'un Attaché Principal ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.465 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-1629 du 27 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-1629 du 27 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.877 du 4 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.563 du 12 décembre 2011 portant nomination du Directeur de la Maison d’Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la ... 'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.563 du 12 décembre 2011 portant nomination du Directeur de la Maison d'Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ...