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Journal n°8751
du 13 juin 2025
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
commerce sous l'enseigne VENTY F&B, dont le siège social se trouve 6, lacets Saint-Léon, Château Périgord II à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de QUARANTE-CINQ MILLE HUIT CENT TROIS EUROS ET ... commerce sous l'enseigne VENTY F&B, dont le siège social se trouve 6, lacets Saint-Léon, Château Périgord II à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de QUARANTE-CINQ MILLE HUIT CENT TROIS EUROS ET ...
Journal n°2705
du 12 avril 1910
commandant l'arrêt, ainsi qu'un autre signal avertisseur de bureau de péage ou d'octroi. Les Gouvernements veilleront également à l'observation des principes suivants :
1° Il n'y a pas lieu, en général, de ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 mars 2016.
I ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 mars 2016.
I ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.824 du 17 septembre 2008 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.711 du 4 juillet ... ’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.711 du 4 juillet ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.04 du 26 février 2007 concernant l'obligation de procéder
aux élections des délégués du personnel.
, commerciaux ou agricoles, les offices ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations ou toute personne morale de droit privé, quels que soient ... , commerciaux ou agricoles, les offices ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations ou toute personne morale de droit privé, quels que soient ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.608 du 10 janvier 2005 portant nomination
du Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat.
ministériels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne et ... ministériels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne et ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 727 du 17 octobre 2006 portant nomination
du Contrôleur Général des Dépenses.
et des Affaires Sociales ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... et des Affaires Sociales ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.671 du 9 février 2005 portant nomination
du Directeur du Service des Travaux Publics.
ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ... ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 26 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
des Affaires Sociales ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ... des Affaires Sociales ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 27 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
de Section au Service des Travaux Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de ... de Section au Service des Travaux Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 980 du 16 février 2007 portant création
d'une Direction de la Coopération Internationale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.116 du 21 mai 2007 portant nomination du
Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité de suivi de l'opération de l'extension de l'urbanisme en mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.870 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail
2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 765 ... 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 765 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.06 du 20 janvier 2010 concernant l’obligation de procéder aux élections des délégués du personnel
, commerciaux ou agricoles, les offices ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations ou toute personne morale de droit privé, quels que soient ... , commerciaux ou agricoles, les offices ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations ou toute personne morale de droit privé, quels que soient ...