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Journal n°5624 du 9 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.359 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°5637 du 8 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.389 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5637 du 8 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.390 portant nomination du Lieutenant du Port
Journal n°5624 du 9 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.360 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)
Journal n°5624 du 9 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.361 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 730 du 5 mars 1953, nommant un Attaché Principal au Bureau Municipal d'Hygiène
Journal n°5626 du 23 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.362 désignant les membres devant constituer le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°5638 du 15 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.391 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de sciences physiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5626 du 23 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.363 désignant un suppléant chargé de gérer une étude de notaire
Journal n°5638 du 15 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.392 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de sciences physiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5638 du 15 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.393 confirmant dans ses fonctions un Professeur de sciences naturelles au Lycée Albert Ier
Journal n°5638 du 15 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.394 confirmant dans ses fonctions un Professeur certifié d'histoire et géographie au Lycée Albert Ier
Journal n°5638 du 15 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.397 confirmant dans ses fonctions une maîtresse primaire au Lycée Albert Ier
Journal n°5638 du 15 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.398 acceptant la démission d'un Vice-Consul de Monaco à l'étranger
Journal n°5627 du 30 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.364 créant une Caisse de congés dans les professions du bâtiment et des travaux publics
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.399 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la Confédération Suisse

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Version 2018.11.07.14