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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
”, seule. 51,00 €
SOMMAIRE
LOI
Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget
Général Primitif de l’exercice 2010 (p. 5267).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.523 du ...
Journal n°6061
du 23 novembre 1973
'Ordonnance Constitutionnelle du 17 dé-
cembre 1962; •
Vu l'article 106 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale;
Vu l'agrément de S. E. M. le Ministre d'État en date du 13 novembre 1973;
844 JOURNAL ...
Journal n°5997
du 1 septembre 1972
- Monaco les 30 avril 1970 et 12 juillet 1972 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés Par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 ...
Journal n°4907
du 22 octobre 1951
les deux à Mo-. naco, 29, rue Cemte Félix Gastaldi.
Conformément à la. Loi no 546 du 26 juin 1951, la demande. de licence administrative a été adressée à la Mairie.
Le contrat de gérance a été ...
Journal n°4911
du 19 novembre 1951
:TOURNAI, DE MONACO Lundi 19 Novornbre 1951
Vu les Ordonnances-Lois nô 144 et n°384 des 29 mai 1942 et 5 mai 1944 Modifiant l'Ordonnance Loi no 301 sus -visée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°6256
du 19 août 1977
III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 473, du 17 juillet 194$, concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu l'Ordonnance du 2 juillet 1908, sur le ...
Journal n°6482
du 18 décembre 1981
: 13,50 F
Gérances libres, locations-gérances : 14,00 F
Commerces (cessions, etc...) : 15,00 F
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc...) : 10,00 F
SOMMAIRE
LOI ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
rassocialion dénommée "Jusqu'au terme accompagner la vie" (JATALV).
Nous, Ministre d'État de ta Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 19S4 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n"' 84-5n du ...
Journal n°5497
du 8 février 1963
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite des fonctionnaires modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 678, du 14 décembre 1959;
Vu Notre Ordonnance no 84, du 11 ...
Journal n°5840
du 29 août 1969
-employée à l'Office des Émissions de timbres-poste.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi no 188 du 18 juillet 1934 relative aux emplois publics;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 ...
Journal n°7202
du 6 octobre 1995
compter du 1" juin 1995 (p. 1182).
INFORMATIONS (p. l 183)
1NSP.RTIONS LI:GALES rr ANNONCES (p. T184 t p. 11881.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu ...
Journal n°7197
du 1 septembre 1995
nationalité monégasque.
DÉPARTEMENT DES FIAAIVCES
ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux vacants.
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1 ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
loi te" 1.194 du 9 fiallet 1997, modifiée'. relative à la gestion de portefeuilles et usa (renvide boursières assimilées (p.
MAISON SOUVERAINE
remdation Prince Pierre - Palinarè5 2002.
Le mardi 4 ...
Journal n°5261
du 4 août 1958
abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
L'Ordre du jour de cette Session est ainsi fixé « 1° — Budget rectificatif de l'exercice 1958;
« 20 — Projet de loi tendant à régler l'applica« tion ...
Journal n°4021
du 6 décembre 1934
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
N111 :1. I V, E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrête Ministériel autorisant la constitution d'une Société ...