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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.541 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.541 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.542 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.542 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.377 du 27 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Régie des Tabacs et Allumettes.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.377 du 27 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Régie des Tabacs et Allumettes. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.469 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.469 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.567 du 21 novembre 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 9.567 du 21 novembre 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.587 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 9.587 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.589 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 9.589 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.588 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ... Ordonnance Souveraine n° 9.588 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.586 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 9.586 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.594 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.594 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.623 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.623 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.621 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.621 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.622 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.622 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.625 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.625 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.502 du 18 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Comptable Paie/Retraite à la Direction du Budget et du Trésor.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.502 du 18 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Comptable Paie/Retraite à la Direction du Budget et du Trésor. ...