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Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2020, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 4 février 2022 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2020, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 4 février 2022 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ... gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999
'exercice 1999, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 22 mars 2001 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 10 mai 2001 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... 'Etat pour l'exercice 1999, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 22 mars 2001 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 10 mai 2001 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2021, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 8 février 2023 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2021, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 8 février 2023 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2019, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 1er avril 2021 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2019, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 1er avril 2021 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision Souveraine en date du 18 juin 2024 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2022.
’exercice 2022, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 16 février 2024 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie en date du 8 ... 'exercice 2022, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 16 février 2024 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie en date du 8 ...
Journal n°2484
du 13 février 1906
16 francs d'amende pour infraction à un arrêté d'expulsion ;
'Vallée, Jean-Marcel, né à Lyon, (Rhône) le 29 septembre 1859, serrurier, sans domicile fixe, douze jours de prison et 32 francs d ...
Journal n°2731
du 4 octobre 1910
accepter et à porter la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne qui lui t été accordée par S. M. l'Empereur d'Allemagne.
Mesures prises contre les maladies épidémiques
ARRÊTÉ
Nous, Gouverneur Général ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EDITIONS, en abrégé SOMEDIT, exerçant le commerce sous l'enseigne PRINT OFFICE a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la somme de QUATRE MILLIONS QUATRE ... SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EDITIONS, en abrégé SOMEDIT, exerçant le commerce sous l'enseigne PRINT OFFICE a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la somme de QUATRE MILLIONS QUATRE ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par arrêt en date de ce jour, la Cour d'Appel a, avec toutes conséquences de droit,
Réformé le jugement du Tribunal de Première Instance en date du 9 mars 2000, quant à la date retenue de la ... Par arrêt en date de ce jour, la Cour d'Appel a, avec toutes conséquences de droit,
Réformé le jugement du Tribunal de Première Instance en date du 9 mars 2000, quant à la date retenue de la ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'enseigne "Michèle Boretti Création" a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT TREIZE MILLE SEPT CENT DIX NEUF EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTIMES (213.719,59 euros) sous réserve des admissions dont les droits ... 'enseigne "Michèle Boretti Création" a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT TREIZE MILLE SEPT CENT DIX NEUF EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTIMES (213.719,59 euros) sous réserve des admissions dont les droits ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
PAINT, a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la somme de DEUX MILLIONS TRENTE NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF FRANCS ET NEUF CENTIMES (2.039.289,09 francs), sous réserve ... PAINT, a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la somme de DEUX MILLIONS TRENTE NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF FRANCS ET NEUF CENTIMES (2.039.289,09 francs), sous réserve ...