Rechercher un journal, un article
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-296 du 18 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-189 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-193 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-196 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-210 du 12 avril 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-528 du 14 octobre 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association
1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le ... 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-214 du 12 avril 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2012 ;
Arrêtons ... lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2012 ;
Arrêtons ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-215 du 12 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Atlas Maritime», au capital de 150.000 €
et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ... et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-216 du 12 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Norstar Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-217 du 12 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Capra et Fils», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0119 en date du 12 janvier 2012 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
«AFFINITY»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE - MAZIER, BALLINI & CIE
’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 avril 2012.
Monaco, le 4 mai 2012. ... ’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 avril 2012.
Monaco, le 4 mai 2012. ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
«ATELIER DIDIER S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 26 avril 2012.
Monaco, le 27 avril 2012.
Signé : H. Rey. ... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 26 avril 2012.
Monaco, le 27 avril 2012.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO TECH
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 15, avenue St Michel - Monaco
rattachant à l’objet social ci-dessus.»
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 avril 2012 ... rattachant à l’objet social ci-dessus.»
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 avril 2012 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 30 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision en date du 15 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a fait jouer la faculté qui lui était conférée par la loi de se porter acquéreur d’un appartement ... Recours en annulation de la décision en date du 15 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a fait jouer la faculté qui lui était conférée par la loi de se porter acquéreur d’un appartement ...