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Journal n°2782
du 29 août 1911
émis par M. Pierre Gastaud, M. Jean Vatr:7,an propose de procéder de la manière suivante pour l'exécution des grands travaux en attendant que les expropriations soient effectuées d'après le projet de loi ...
Journal n°6751
du 13 février 1987
la Société AlcitiOnale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°4948
du 4 août 1952
Lois ,n° 7I du 3 janvier 1924, n°216 du 27 février 1936 et par les Ordènnettices-Lois no 340 du 11mars 1942 et no 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi ,n° 408 du 20 janvier 1945 complétant t ...
Journal n°5341
du 15 février 1960
Conseil Communal du 19 décembre 1958;
Vu la Loi n° 30, du 3 mai 192D, sur l'Organisation Municipale, modifiée par les Lois n°8 64, du 3 janvier 1923 et 505, du 19 juillet 1949 et' par l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5357
du 6 juin 1960
'Amérique (p. 449).
ORDONNANCES LOIS
Ordonnance-Loi n° 690 du 23 tuai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco».
a) Exposé des motifs (p. 449).
b) Texte de l'Ordonnance-Loi (p. 450 ...
Journal n°5463
du 18 juin 1962
Convention franco-monégasque de
voisinage et d'Assistance administrative mutuelle en date du 23 décembre 1951;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 dû 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la ...
Journal n°5891
du 21 août 1970
DL DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 674, du 3 novembre 1959, concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la Loi n° 718, du 27 décembre 1961;
Vu Notre ...
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
les modalités d'application de la loi no 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales (p. 27).-
Ordonnance Souveraine no 8.780 du: 29 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine ...
Journal n°6729
du 12 septembre 1986
neuf cent quatre-vingt-six.
RAINIER.
Vu Notre ordonnance no 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi tY) 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5 ...
Journal n°6802
du 5 février 1988
LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance n° 1.730 du 7 niai 1935 rendant exécutoire la ...
Journal n°7275
du 28 février 1997
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
’exercice 2010.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de
budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
'immeuble situé 10/12, quai Antoine 1- (p. 1280).
Direction de l'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage ...
Journal n°4453
du 18 février 1943
.
PARTIE OFFICIELLE'
(Lois 7 (1/M1:Muances - Décisions - Arrêtés) .:Ordonnance Souveraine portant promotion d'un fonctionnaire. .Ordonnance Souveraine rapportant une Ordonnance de nomination. Ordonnance ...
Journal n°5740
du 29 septembre 1967
t Tél. s 30.13.95
SOMMAIRE LOI
L 0 I
Loi n° 829 du 28 septembre 1967 portant modifiCation du Code Pénal (p. 665).
ORDONNANCES. SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.'864 du 25 septembre 1967 ...