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Journal n°7976
du 6 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 2 août 2010 portant modification des prescriptions à observer à l’occasion de la manipulation et du transport des matières radioactives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 661 du 21 avril 1959 sur les mesures d’hygiène et de sécurité à prendre lors de l’utilisation de matières ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 661 du 21 avril 1959 sur les mesures d’hygiène et de sécurité à prendre lors de l’utilisation de matières ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-403 du 2 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «II PM monaco (personalized portfolio management)» au capital de 450.000 €
prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-404 du 2 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «J. Safra Gestion (Monaco)» au capital de 160.000 €
’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ... ’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2210 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2011
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-393 du 22 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Frisol s.a.m.», au capital de 150.000 €
prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-400 du 27 juillet 2010 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-064 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la Halte-Garderie dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MY INSURANCE BROKERS MONACO
exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juin 2010.
Monaco, le 18 juin 2010. ... exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juin 2010.
Monaco, le 18 juin 2010. ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. CALVINO & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 juin 2010.
Monaco, le 18 juin 2010. ... y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 juin 2010.
Monaco, le 18 juin 2010. ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-294 du 17 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hydro-Concept s.a.m.», au capital de 200.000 €
mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-056 d’un poste de Surveillant-Rondier au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. SOMARINA»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
conformément à la loi, le 2 juillet 2010.
Monaco, le 2 juillet 2010.
Signé : H. Rey. ... conformément à la loi, le 2 juillet 2010.
Monaco, le 2 juillet 2010.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Constitution d’une Société A Responsabilité Limitée S.A.R.L. SHAMROCK MARITIME
Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 juin 2010.
Monaco, le 2 juillet 2010. ... Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 juin 2010.
Monaco, le 2 juillet 2010. ...