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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « R2E- Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240,139-147 rue Paul Vaillant Couturier ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-10 du 11 janvier 2018 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Compagnie Europeenne d'Assurance SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-348 du 18 avril 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français », dont le siège social est à Puteaux 92800, Cours du Triangle, 10, rue de Valmy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exéc...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-347 du 18 avril 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français », dont le siège social est à Puteaux 92800, Cours du Triangle, 10, rue de Valmy ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lég...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-266 du 28 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « DAS Assurances Mutuelles ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Das Assurances Mutuelles », dont le siège social est au Mans, 72100, 33 rue de Sydney, par l'arrêté ministériel n° 98-313 du 21 juillet 1998 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Themis ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'autorisation accordée à la société française « Themis », dont le siège social est à Niort 79000, 2-4, rue de Pied de Fond, par l'arrêté ministériel n° 2000-289 du 26 juin 2000 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 196...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-315 du 11 avril 2018 portant agrément de l'association dénommée « Chien de Cœur ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 susvisée ;Vu le r...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-426 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty SE » dont le siège social est à Munich, Koeniginstr 28 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementa...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « La Mondiale Europartner SA » dont le siège social est à Bertange (Grand-Duché de Luxembourg), 23, ZA Bourmicht ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-428 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « La Mondiale Europartner SA » dont le siège social est à Bertange (Grand-Duché de Luxembourg), 23, ZA Bourmicht ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-191 du 21 avril 1999 agréant un agent responsablede la compagnie d'assurances dénommée "AFCALIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AFCALIA" (ex Assurances Fédérales de France), dont le siège social est à Paris 10ème, 27, avenue Claude Vellefaux ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-179 du 7 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Rueil-Malmaison, 1, rue de l'Union ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les co...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-178 du 7 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint-Bertrand ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les co...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-190 du 21 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE", dont le siège social est à Paris 8ème, 49, rue de Miromesnil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-98 du 26 février 1999 habilitant seize agents du Service de l'Aménagement Urbain
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la délibération du Conse...