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Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 25 et son chapitre VII, et la Déclaration d’acceptation, par la Principauté de Monaco, des obligations de la Charte des Nations Unie...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Pri...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.530 du 7 novembre 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022-2023.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.092 du 11 février 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des R...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.532 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26&...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu le Code de la mer notamment en ses articles L.720-1 et suivants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministr...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.617 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966, modifiée,...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961, abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955, instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée ;Vu la loi n°&...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.676 du 20 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;A...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.677 du 20 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;A...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.914 du 2 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.108 du 11 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire du Panama à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.584 du 1er décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voiri...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.581 du 1er décembre 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.212 du 14 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Il fallait lire page 2541, au premier alinéa de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juille...