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Journal n°5316
du 24 août 1959
Ordonnance-Loi n° 668 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 653 modifiant l'article 8 de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 654 portant modification de l'Ordonnance-Loi n° 294 du 4 juillet 1940 relative au contrôle des coffres-forts
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 721 abrogeant et remplaçant la Loi n° 598, du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 702 concernant le Contentieux Administratif de l'Annulation - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5357
du 6 juin 1960
Ordonnance-Loi n° 691 tendant à majorer le taux de rajustement, prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Loi n° 709 complétant l'article 3, chiffre 3, de l'Ordonnance-Loi n° 669, du 17 septembre 1959, modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Loi n° 710 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 700, du 27 décembre 1960, portant fixation du Budget de l'Exercice 1961
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 623 portant modification des dispositions de la Loi n° 607, du 20 juin 1955, sur les dessins et les modèles
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 624 portant modification des dispositions de la Loi n° 608 du 20 juin 1955, sur les marques de fabrique
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 625 portant modification des dispositions de la Loi n° 606, du 20 juin 1955, sur les brevets d'invention
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.476 relative aux modalités d'application des dispositions de la Loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 625 du 5 novembre 1956, sur les Brevets d'Invention
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.477 relative aux modalités d'application des dispositions de la Loi n° 607 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 623 du 5 novembre 1956, sur les Dessins et Modèles
Journal n°6405
du 27 juin 1980
Loi n° 1.024 du 21 juin 1980 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
Journal n°5867
du 6 mars 1970
Loi n° 878 modifiant les articles 3, 6 et 7 de la Loi n°595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales