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Journal n°5051
du 26 juillet 1954
Loi n° 596 portant modification de la Loi n° 497, du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5191
du 1 avril 1957
Loi n° 627 abrogeant la Loi n° 201 du 9 mars 1935, portant création d'un Office National du Tourisme et de la Propagande à l'étranger
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 601 modifiant l'article 44 de la Loi n° 497, du 25 mars 1949, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, modifiée et complétée par les Lois n° 566 du 4 juillet 1952 et n° 596 du 15 juillet 1954
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 604 complétant l'article 14 de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°5294
du 23 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 657 modifiant l'article 3 de la Loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance-Loi n° 665 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 650 du 2 février 1959 portant fixation du Budget de l'exercice 1959
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 682 complétant les articles 9 et 11 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 684 tendant à accorder aux mères de famille salariées un supplément de congé payé annuel et à modifier et compléter la Loi n° 619 du 26 juillet 1956
Journal n°5316
du 24 août 1959
Ordonnance-Loi n° 668 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 653 modifiant l'article 8 de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 654 portant modification de l'Ordonnance-Loi n° 294 du 4 juillet 1940 relative au contrôle des coffres-forts
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 721 abrogeant et remplaçant la Loi n° 598, du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 702 concernant le Contentieux Administratif de l'Annulation - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5357
du 6 juin 1960
Ordonnance-Loi n° 691 tendant à majorer le taux de rajustement, prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Loi n° 709 complétant l'article 3, chiffre 3, de l'Ordonnance-Loi n° 669, du 17 septembre 1959, modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi