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Débats 1985
du 31 décembre 1985
a été appliquée pour la première fois à l'arrêt des comptes au 31 décembre 1983, si bien que l'exercice 1983 a bénéficié de deux réévaluations, l'une au ler janvier sous l'ancienne procédure, l'autre au ...
Journal n°7181
du 12 mai 1995
Arrêté Municipal n° 95-29 du 3 mai 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau dans les services communaux (Etat Civil)
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
Erratum à l'arrêté municipal n° 93-55 du 23 décembre 1993 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances publié au "Journal de Monaco" du 31 décembre 1993
Journal n°6459
du 10 juillet 1981
Arrêté Municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la Promenade Princesse Grace
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Erratum à l'arrêté de la Direction des Services Judiciaires n° 2003-14 du 6 novembre 2003 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat, publié au Journal de Monaco du 14 novembre 2003.
Lire page 1919 :
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Art. 3.
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Art. 3.
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Journal n°7656
du 18 juin 2004
Erratum aux arrêtés Municipaux n° 2004-041, n° 2004-042, 2004-047 du 7 juin 2004 et n° 2004-043, 2004-044, 2004-045 et 2004-046 du 4 juin 2004 publiés au "Journal de Monaco" du 11 juin 2004.
Lire de la page 902 à 905 :
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Pour Le Maire,
N. AUREGLIA-Caruso
Au lieu de :
Le Maire,
G. MARSAN
Monaco,...
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Pour Le Maire,
N. AUREGLIA-Caruso
Au lieu de :
Le Maire,
G. MARSAN
Monaco,...
Journal n°5720
du 12 mai 1967
Arrêté Municipal n° 67-26 réglementant la circulation des piétons sur la partie sud de la plate-forme du Quai Albert Ier à l'occasion du 14e Rendez-Vous International Scooters de Monaco les 10 et 11 juin 1967
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
Arrêté n° 67-6 portant application des dispositions de l'article 7 de la Loi n° 473 du 4 mai 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°5423
du 11 septembre 1961
Arrêté Municipal n° 61-57 réglementant la circulation des piétons sur la partie Sud de la plate-forme du Quai Albert Ier à l'occasion du 8e Rendez-Vous International Scooters les 2 et 3 septembre 1961
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.222 modifiant les articles 37, 38 et 40 de l'Ordonnance n° 1.232 du 29 novembre 1955 portant règlement de la Maison d'Arrêt
Journal n°6766
du 29 mai 1987
Arrêté Municipal n° 87-34 du 19 mai 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêtés Municipaux n° 89-40 et n° 89-41 du 30 août 1989 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive
Journal n°6842
du 11 novembre 1988
Arrêté Municipal n° 88-50 du 3 novembre 1988 faisant obligation de procéder au nettoyage du jardin de la propriété sise au n° 5 de la rue des Giroflées
Journal n°7196
du 25 août 1995
Arrêté Municipal n° 95-41 du 10 août 1995 réglementant la circulation des piétons sur la quai Albert 1er à l'occasion de la Monaco Kart Cup 1995
Journal n°7228
du 5 avril 1996
Arrêté Municipal n° 96-16 du 27 mars 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) attaché(e) principal(e) dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)