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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif ».
système d'information de l'État (PSSIE) annexée à l'arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022\.
Enfin, il ressort à l'étude du dossier que « les solutions ne sont accessibles que si les utilisateurs ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’État.
2020.
En outre, le responsable de traitement indique également que le traitement répond aux objectifs de la politique de sécurité du système d’information de l’État (PSSIE) annexée à l’arrêté ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
un délai inférieur à trois jours francs. Ce consentement sera recueilli à l’audience et constaté dans le jugement.
La citation est notifiée au prévenu détenu par le greffe de la maison d’arrêt ... francs. Ce consentement sera recueilli à l'audience et constaté dans le jugement.
La citation est notifiée au prévenu détenu par le greffe de la maison d'arrêt. ».
Art. 5.
Il est inséré, après le deuxième ...
Annexes 1937
du 31 décembre 1937
ANNEXE
U
JOURNAL DE MONACO
DU 11 FÉVRIER 1937
••••^^^^•••
Comptes rendus des Séances de la Chambre Consultative
du Commerce, de l'Industrie, des Intérêts Fonciers et' Professionnels
Etrangers de la Principauté de Monaco
SESSION EXTRAORDINAIR...
U
JOURNAL DE MONACO
DU 11 FÉVRIER 1937
••••^^^^•••
Comptes rendus des Séances de la Chambre Consultative
du Commerce, de l'Industrie, des Intérêts Fonciers et' Professionnels
Etrangers de la Principauté de Monaco
SESSION EXTRAORDINAIR...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la maison d’arrêt ;
Vu Notre ordonnance n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des ... ° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la maison d’arrêt ;
Vu Notre ordonnance n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des ...
Journal n°5841
du 5 septembre 1969
^Imo
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 69-39 du 29 août 1969 portant nomination d'un Receveur Municipal stagiaire (p. 563).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 563 8 566),
ARRÉTI MUNICIPAL
MM ...
Journal n°4198
du 7 avril 1938
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE,
Déjeitner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine fixant le Statut du ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 12 novembre 2018.
3) L'harmonisation et actualisation des statuts ci‑dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2018, dont une ampliation a fait ... Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 12 novembre 2018.
3) L'harmonisation et actualisation des statuts ci‑dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2018, dont une ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2018, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2019.
4) Les expéditions des ... CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 12 novembre 2018.
3) L'harmonisation et actualisation des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2018, dont une ampliation a fait ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute augmentation de capital ... approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute augmentation de capital en numéraire.
Il peut être procédé à une augmentation ...
Journal n°2186
du 29 mai 1900
dimanche 3 et lundi 4 juin prochain.
Voici le programme arrêté par le comité pour ces deux intéressantes journées qui sont d'un particulier attrait pour les membres de la Société, habitués à recevoir dans ...
Journal n°2315
du 18 novembre 1902
Gouverneur Général, s'est rendu à l'église métropolitaine où arrivait, d'autre part, le cortège des membres du Tribunal Supérieur et de la Justice de Paix, ainsi que les officiers ministériels en robe. La ...
Journal n°2159
du 21 novembre 1899
, ayant à sa tête S. Exc.
M. Olivier Ritt, Gouverneur Général, s'est rendu à la Cathédrale, où arrivait d'autre part le cortège des membres du Tribunal Supérieur, les magistrats et officiers ministériels ...
Journal n°1008
du 23 octobre 1877
que de la Magistrature, du Barreau et des. Officiers Ministériels.
Après la messe, le cortège s'est rendu au Tribunal où a été tenue l'audience de rentrée : M. l'Avocat Général a protionc,"; le ...
Journal n°1065
du 3 décembre 1878
se doutent pas combien l'interprétation 'de leur rôle gagnerait de relief, s'ils en respeètaient davantage la vérité extérieure.
Les salons ministériels ont seuls tenu leurs portes ouvertes cette ...