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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-737 du 20 décembre 2012 portant modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat du Personnel de la Salle de Jeux Sun Casino SBM»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-738 du 20 décembre 2012 approuvant les statuts de la Fédération de syndicats dénommée «Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-740 du 20 décembre 2012 plaçant un Praticien Hospitalier temps plein au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012 -3698 du 20 décembre 2012 complétant l’arrêté municipal n° 2012-2767 en date du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.138 du 11 janvier 2013 mettant un terme au mandat du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-5 du 10 janvier 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Protegys International S.A.M.», au capital de 150.000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
COLORWEAR S.A.R.L.
conformément à la loi, le 20 décembre 2012.
Monaco, le 28 décembre 2012. ... conformément à la loi, le 20 décembre 2012.
Monaco, le 28 décembre 2012. ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DREAMLINE YACHT INTERNATIONAL
l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 décembre 2012.
Monaco, le 28 décembre 2012. ... l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 décembre 2012.
Monaco, le 28 décembre 2012. ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
UDT S.A.R.L.
transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2012.
Monaco, le 28 décembre 2012. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2012.
Monaco, le 28 décembre 2012. ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO MACONNERIE
conformément à la loi, le 15 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013. ... conformément à la loi, le 15 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013. ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
N.Y.C.
et affiché conformément à la loi, le 3 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013. ... et affiché conformément à la loi, le 3 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013. ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.119 du 10 janvier 2013 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FRANCO & LOPEZ de la OSA MANAGEMENT
la loi, le 3 janvier 2013.
Monaco, le 11 janvier 2013. ... la loi, le 3 janvier 2013.
Monaco, le 11 janvier 2013. ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-35 du 17 janvier 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2013 ... lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2013 ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-004 d’un poste de Factotum à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée auxcandidats de nationalité monégasque. ... moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée auxcandidats de nationalité monégasque. ...