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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-410 du 21 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... ’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-399 du 14 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marussia Cote d’Azur S.A.M.», au capital de 150.000 €
de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de ... de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-70 du 14 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission au Conseil National.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-71 du 14 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller Technique au Conseil National.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-89 du 18 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-90 du 18 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de trois Aides-maternelles dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-91 du 18 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-95 du 23 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Maritime Monegasque», au capital de 150.000 €
soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ... soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-99 du 28 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ... soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-375 du 4 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Micome», au capital de 150.000 €
’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies ... ’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-52 du 31 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-59 du 4 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Voxan», au capital de 150.000 euros
’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... ’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-171 du 31 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carbofer Trading S.A.M.», au capital de 150.000 €
début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ... début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010 relatif au formulaire des déclarations prévues au chapitre VI de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2010 ;
Arrêtons ... ’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2010 ;
Arrêtons ...