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Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
du 10 août 1998.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une Ampliation dudit arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me ... du 10 août 1998.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une Ampliation dudit arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
"MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco, en date du 16 février 2000.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été ... Principauté de Monaco, en date du 16 février 2000.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été ...
Journal n°3386
du 28 novembre 1922
227
SOIXANTE-CINQUIÈME ANNÉE. N° 3386. Le Numéro. : 10 centimes. MARDI 28 NOVEMBBE 1922.
JOURNAL 13E MONACO
JOURNAL HERDOMA DAINE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MoNAce — FBANcE — ALGEItIE — TUNISIE
Un an, 12 fr.: Six...
SOIXANTE-CINQUIÈME ANNÉE. N° 3386. Le Numéro. : 10 centimes. MARDI 28 NOVEMBBE 1922.
JOURNAL 13E MONACO
JOURNAL HERDOMA DAINE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MoNAce — FBANcE — ALGEItIE — TUNISIE
Un an, 12 fr.: Six...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
soit atteinte.
Quand elle cassera sans renvoi, la Cour de révision se prononcera sur les dépens et les frais non compris dans les dépens afférents aux instances civiles antérieures.
L’arrêt emportera ... frais non compris dans les dépens afférents aux instances civiles antérieures.
L'arrêt emportera exécution forcée. ».
Art. 12.
Le premier alinéa de l'article 459-2 du Code de procédure civile est modifié ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Délibération n° 2025‑4 du 19 mars 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur la consultation du Ministre d'État relative au projet d'Ordonnance Souveraine portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
contrôles, une Autorité peut constater de possibles manquements relevant des prérogatives d’une autre Autorité. En outre, certains traitements, tel que celui qui relève de l’arrêté ministériel n° 2019‑333 du ... peut constater de possibles manquements relevant des prérogatives d'une autre Autorité. En outre, certains traitements, tel que celui qui relève de l'arrêté ministériel n° 2019‑333 du 15 avril 2019 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Modifications statutaires
leur harmonisation et actualisation ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juin 2018, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le ... leur harmonisation et actualisation ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juin 2018, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le ...
Journal n°5529
du 20 septembre 1963
septembre 1963 portant nomination d'un Secrétaire-Rédacteur à l'Administration des Domines (p. 808).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrété Municipal te' 63-47 du 12 septembre 1963 réglementant la circulation et le ...
Journal n°0908
du 23 novembre 1875
, ainsi que les fonctii ^nna ires, apte et militaires sous leurs ordres, sont chargés de l'exécution du présent Arrêté.
Fait en l'Hôtel du Gouvernement, le 16 novembre 1875.
el> Le Gouverneur Général ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Erratum à l’arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage d’Avocat en vue de l’exercice de la profession d’Avocat, publié au Journal de Monaco du 7 novembre 2008
A l’article 2 dudit arrêté, chiffre 3°) du second alinéa relatif aux épreuves orales d’admission,
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des ... A l’article 2 dudit arrêté, chiffre 3°) du second alinéa relatif aux épreuves orales d’admission,
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Ministre d’État de la Principauté de Monaco, n° 2023‑152 du 15 mars 2023.
III.- Le brevet original des statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel ... .
III.- Le brevet original des statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 15 mars 2023, ont été déposés au rang des minutes ...
Journal n°2725
du 23 août 1910
.
En France, le Gouvernement n'a pu procéder de même, les Décrets et Arrêtés ont été publiés et chaque jour la presse parle du danger couru et des précautions prises pour l'écarter.
RÉDACTION ET ...
Journal n°2956
du 10 novembre 1914
supprimant un poste consulaire. Arrêt municipal fixant le Tarif des viandes.
MAISON SOUVERAINE :
Messe de requiem pour le repos de l'âme des Princes , défunts.
EXTÉRIEUR
Atteinte au droit des gens ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Avis de convocation - "FINERIS S.A.M"
ATHOS PALACE
2, avenue de la Lüjerneta - Monaco
Les actionnaires de la "SAM FINERIS" sont convoqués à la réunion qui se tiendra au siège social, le lundi 10 janvier 2000, à
15 heures, à l'effet de délibérer et statuer sur :
- L'arrêté des ... Les actionnaires de la "SAM FINERIS" sont convoqués à la réunion qui se tiendra au siège social, le lundi 10 janvier 2000, à
15 heures, à l'effet de délibérer et statuer sur :
- L'arrêté des ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Avis de convocation - "FINERIS S.A.M."
AThos Palace - 2, avenue de la Lüjerneta - Monaco
:
- L'arrêté des comptes de l'exercice 1999 et l'affectation des résultats bénéficiaires.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... :
- L'arrêté des comptes de l'exercice 1999 et l'affectation des résultats bénéficiaires.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...