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Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"LASER SYSTEM MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 21 janvier 2008.
Monaco, le 25 janvier 2008.
Le ... leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 21 janvier 2008.
Monaco, le 25 janvier 2008.
Le ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
“MONACO SPORTS PARTENAIRES” en abrégé “M.S.P.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une Ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus ... .- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une Ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
"FREESHIPPING SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
du 8 janvier 1999.
III.- Le brevet original des statuts et son modificatif portant mention de son approbation ainsi qu'une Ampliation dudit arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang ... du 8 janvier 1999.
III.- Le brevet original des statuts et son modificatif portant mention de son approbation ainsi qu'une Ampliation dudit arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"NIGEL BURGESS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une Ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation, ont été déposés, au rang des minutes de Me H. REY, notaire ... .
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une Ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation, ont été déposés, au rang des minutes de Me H. REY, notaire ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
« KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 21 mai 2014 ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du 1er août 2014.
Monaco, le 15 août 2014.
Signé : Le ... ’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 21 mai 2014 ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du 1er août 2014.
Monaco, le 15 août 2014.
Signé : Le ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
PREMIER CATERING INTERNATIONAL
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire sus-nommé, par acte du 17 juillet 2013 ... statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire sus-nommé, par acte du 17 juillet 2013 ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 30 août 2017.
Monaco, le 8 ... mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 30 août 2017.
Monaco, le 8 ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 22 octobre 2019.
Monaco, le 1er novembre 2019.
Le ... mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 22 octobre 2019.
Monaco, le 1er ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque)
desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 2 décembre ... 'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 2 décembre 2019\.
Monaco, le 13 décembre 2019.
Le Fondateur.
...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 25 novembre ... Monaco, en date du 25 novembre 2020.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BERLUTI MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire ... .
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Le brevet original des statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 14 mai 2020, ont été déposés au rang des minutes de ... , ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 14 mai 2020, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du 19 juin 2020.
Monaco, le 26 juin 2020.
Le ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « CNC INVESTMENTS » (Société Anonyme Monégasque)
statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 19 décembre 2024, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA ... décembre 2024.
III.- Le brevet original des statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 19 décembre 2024, ont été déposés au ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
fixé par arrêté ministériel. ».
Art. 49.
L’article 63 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Pour l’application des dispositions de l ... communiquées au requérant sous la forme d'un extrait et moyennant le paiement d'une redevance dont le montant est fixé par arrêté ministériel. ».
Art. 49.
L'article 63 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’un mois, dans les conditions fixées par arrêté ministériel.
Toutefois, le propriétaire peut, antérieurement à la déclaration de vacance et à compter de la délivrance du congé ou du préavis, faire ... ’un mois, dans les conditions fixées par arrêté ministériel.
Toutefois, le propriétaire peut, antérieurement à la déclaration de vacance et à compter de la délivrance du congé ou du préavis, faire ...