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Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-553 du 25 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l’ordonnance souveraine n° 10.505 du ... Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l’ordonnance souveraine n° 10.505 du ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-554 du 25 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «International Medical Sport Provider», en abrégé «Imspro», au capital de 225.000 €
, en application de l’ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le ... , en application de l’ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU COGERANT
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
GSB ASSOCIATES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
’article premier de l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009».
Un exemplaire des actes cités ci-dessus a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à ... ’article premier de l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009».
Un exemplaire des actes cités ci-dessus a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-32 du 19 janvier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-432 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-412 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Crudeli Monaco», au capital de 150.000 €.
à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ... à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-459 du 26 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Mécanographe dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-460 du 26 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-461 du 26 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-238 du 27 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-239 du 27 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-227 du 19 avril 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», au capital de 1.000.000 €
soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ... soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-228 du 19 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-242 du 27 avril 2012 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2012
complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-70 du 10 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : «marques de l’etat de monaco », en abrégé «M.E.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... ’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...