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Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’État de la Principauté de Monaco, numéro 2023-641 du 26 octobre 2023.
III.- Le brevet original des statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel d ... Monaco, numéro 2023-641 du 26 octobre 2023.
III.- Le brevet original des statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 26 octobre ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque)
portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de chacun des arrêtés ministériels ont été déposés au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire susnommé, par acte du 6 avril 2023 ... statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de chacun des arrêtés ministériels ont été déposés au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire susnommé, par acte du 6 avril ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO TRANSACTIONS » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2024 ... mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 21 mai 2024\.
Monaco, le 21 juin ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du 10 avril 2024.
Monaco, le 19 avril 2024.
Les fondateurs.
... 'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du 10 avril 2024\.
Monaco, le 19 avril 2024.
Les fondateurs.
...
Débats 1950
du 31 décembre 1950
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAPZE PAGES
001
011
063
265ème SEANCE DU 10/2/1950 J.O.F. DU 6/3/1950 N° 4822
266ème SEANCE DU 24/3/1950 J.O.F. VU 5/6/1959 N° 4835
261éme SEANCE DU 5/6/1950 1.0.F. DU 23/1...
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAPZE PAGES
001
011
063
265ème SEANCE DU 10/2/1950 J.O.F. DU 6/3/1950 N° 4822
266ème SEANCE DU 24/3/1950 J.O.F. VU 5/6/1959 N° 4835
261éme SEANCE DU 5/6/1950 1.0.F. DU 23/1...
Journal n°1936
du 27 août 1895
retour italiens de Modane ou de Vintimille à Lorette ; 2e pendant soixante jours, s'ils sont émis conjointement avec des billets circulaires italiens.
Ces billets donnent' aux porteurs le droit de s'arrêter ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
auteurs d'infractions aux ordonnances souveraines ou arrêtés ministériels visant à :
1°.- interdire ou limiter la navigation ou le mouillage des navires ou embarcations ;
2°- prohiber la pratique, à des ... ordonnances souveraines ou aux arrêtés ministériels visés à l'article L. 244-7 a été relevée à la charge du propriétaire, de l'armateur, du capitaine ou de tout responsable d'un navire, celui-ci ne peut être ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
’outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164, 165 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut ... ’outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164, 165 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.526 du 16 décembre 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Avons ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.091 du 17 décembre 2012 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, sous la prévention d'outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public.
Pour extrait :
P / Le Procureur Général,
Le Procureur Général ... juillet 2022 à 9 heures 00, sous la prévention d'outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public.
Pour extrait :
P / Le Procureur ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public (article 165).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164 et 165 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... prévention d'outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public (article 165).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164 et 165 du Code ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant
et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
. 16.
" Toutes personnes qui départissent et affinent l'or, l'argent, ou le platine pour le commerce, ainsi que les commissaires-priseurs, officiers ministériels ou organismes quelconques (salles de ... . 16.
" Toutes personnes qui départissent et affinent l'or, l'argent, ou le platine pour le commerce, ainsi que les commissaires-priseurs, officiers ministériels ou organismes quelconques (salles de ...
Journal n°5689
du 7 octobre 1966
du 16 septembre 1966 (p. 735).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrété Municipal"ty).'66-48 du 29 -septembre 1966 acceptant la citentisSiOn d'un .fonctionnaire des- Services Municipaux (p. 736).
Arrêté ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
"G & G PRIVATE FINANCE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 18 mars 2008.
Monaco ... portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 18 mars 2008.
Monaco ...