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Journal n°7264 du 13 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-546 du 10 décembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "A.J. ASSURANCE JURIDIQUE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7264 du 13 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-547 du 10 décembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "A.J. ASSURANCE JURIDIQUE"
Journal n°7264 du 13 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-548 du 10 décembre 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société " CIGNA FRANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE" à la société "CIGNA ISSURANCE COMPAGNY OF EUROPE"
Journal n°7264 du 13 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-549 du 10 décembre 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-417 du 14 août 1996 plaçant un enseignant en position de disponibilité
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-550 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION NETWORK" en abrégé "I.M.C.N.S.A.M."
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-551 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MEGAFISH"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-552 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M."
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-553 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BRITISH MOTORS"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-554 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ONDA MONTE-CARLO"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-555 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EDITIONS" en abrégé "SOMEDIT"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-556 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-557 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE L'UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE"
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-56 du 14 février 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS DU ROCHER"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-558 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " 40ème Section des Médaillés Militaires de Monaco - Beausoleil"

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Version 2018.11.07.14