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Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-237 du 30 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANDUNION MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €
application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le ... application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-238 du 30 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPERA GALLERY MONACO", au capital de 150.000 €
'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... 'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-251 du 14 mai 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIMPEX MONACO S.A.M." au capital de 150.000 €
application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le ... application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-259 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAITLAND MONACO S.A.M." au capital de 150.000 €
application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le ... application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-266 du 26 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO YACHT SHOW",
au capital de 150.000 €
, en application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6 ... , en application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-286 du 30 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARE NOSTRO",
au capital de 150.000 euros
Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, en application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du ... Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, en application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1.798 du 29 mai 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EXCELL MARINE", au capital de 150.000 euros
, en application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6 ... , en application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6 ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.01 du 26 février 2007 concernant les demandes
de dérogation adressées à l'Inspecteur du Travail.
visées par l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994, modifiée.
* L'ordonnance loi n° 677 du 2 décembre 1959, modifiée, sur la durée du travail fixe les durées maximales de travail quotidien ... visées par l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994, modifiée.
* L'ordonnance loi n° 677 du 2 décembre 1959, modifiée, sur la durée du travail fixe les durées maximales de travail quotidien ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-127 du 5 mars 2007 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2007
complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-133 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-134 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de la Comptabilité au Conseil National
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-155 du 15 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...