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Journal n°7279
du 28 mars 1997
Arrêté Municipal n° 97-20 du 25 mars 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du Grand Prix de Monaco Historique et du 55ème Grand Prix Automobile de Monaco
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Arrêté Municipal n° 97-29 du 24 mars 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules en ville à l'occasion du Monte-Carlo Open'97
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Arrêté Municipal n° 97-31 du 24 mars 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville à l'occasion d'une manifestation "Rassemblement FERRARI" (Quai Antoine 1er)
Journal n°7265
du 20 décembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-50 du 13 décembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un afficheur dans les Services Communaux (Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité)
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Arrêté Municipal n° 96-52 du 24 décembre 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des manifestations du 700ème Anniversaire de la Dynastie des Grimaldi les 7 et 8 janvier 1997
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Erratum à l’arrêté municipal n° 2016-1722 du 29 avril 2016 publié au Journal de Monaco du 6 mai 2016
Il fallait lire à l’article 3, 5°) page 1108 :
« 5°) Du vendredi 13 mai à 7 heures au dimanche 15 mai 2016 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- boulevard Charles III ;
- boulevard Princesse Charlotte ;
- avenue de la Costa dans sa section comprise e...
« 5°) Du vendredi 13 mai à 7 heures au dimanche 15 mai 2016 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- boulevard Charles III ;
- boulevard Princesse Charlotte ;
- avenue de la Costa dans sa section comprise e...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours à la date du 24 mars 2016
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Erratum à l’arrêté municipal n° 2016-0916 du 14 mars 2016 publié au Journal de Monaco du 25 mars 2016
Il fallait lire page 756 :
« Mme Maria Pirredda-Giacheri est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mars 2016 ».
au lieu de :
« Mme Maria pirredda-giacheri est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 2016 ».
Le reste sans...
« Mme Maria Pirredda-Giacheri est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mars 2016 ».
au lieu de :
« Mme Maria pirredda-giacheri est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 2016 ».
Le reste sans...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies
publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m²
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Erratum à l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 12 janvier 2018.
Il fallait lire, page 38 :« …. Il est accordé à Mme Marina Milliand une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 9 août 2018 ».Le reste sans changement.
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souverai...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-24 du 12 septembre 2016 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2016-2017.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;Arrêtons :Madame Aline Grinda, épouse Brousse,...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'ordonnance souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modifica...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-30 du 11 octobre 2016 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi susvisé...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2016-3274 du 16 septembre 2016 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Secrétariat Général), publié au Journal de Monaco du 23 septembre 2016\.
Il fallait lire page 2262 :« Mme Carole Crovetto née Coustet, Rédacteur au Secrétariat Général, cessera ses fonctions le 1er novembre 2016 »,au lieu de :« Mme Carole Crovetto née Coustet, Rédacteur au Secrétariat Général, cessera ses fonctions le 31 octobre 2016 ».Le...