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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-143 du 21 décembre 2006 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-8 du 12 janvier 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-25 du 29 janvier 2007 fixant le montant de l'allocation spéciale
en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel
de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 ... 'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-159 du 23 mars 2007 portant ouverture de l'hélisurface
sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-160 du 23 mars 2007 portant ouverture de la l'hélisurface
de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-211 du 5 avril 2007 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "PHARMED S.A.M." au capital de 150.000 Euros.
comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de ... comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Princes souverains, témoignage autant historique qu'artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu ... Princes souverains, témoignage autant historique qu'artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-673 du 28 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", au capital de 200.000 €
l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 ... l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté n° 2007-21 du 21 décembre 2007 portant recrutement d'un Greffier.
loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ... loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Rainier III. Le Musée des Timbres et des Monnaies présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu'artistique, technique et culturel de la ... Rainier III. Le Musée des Timbres et des Monnaies présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu'artistique, technique et culturel de la ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier III. Le Musée des Timbres et des Monnaies présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu ... jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier III. Le Musée des Timbres et des Monnaies présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-626 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M." au capital de 150.000 €.
par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du ... par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-627 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFINITY CAPITAL S.A.M.", au capital de 150.000 €.
actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ... actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-628 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LASER SYSTEM MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-629 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO DEVELOPMENT COMPANY S.A.M.", au capital de 150.000 €.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...