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Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-83 du 17 février 2006 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTRAFOR MONACO S.A.M. "
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-121 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " STRATEGIS SERVICES S.A.M. ".
en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-127 du 27 février 2006 portant revalorisation
des rentes servies en réparation des accidents du travail et des
maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2006
complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-54 du 13 février 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service Informatique, publié au Journal de Monaco du 17 février 2006.
minimum dans le domaine informatique.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de ... minimum dans le domaine informatique.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-266 du 25 mai 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES" en abrégé "CEMORAS".
'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 ... 'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Hommage du Conseil Communal au Prince Rainier III de Monaco.
Souverain a été totale, confiante et propice à l'intérêt général.
Le Prince, Ses sujets et la population forment une union forte, que nous avons l'habitude d'appeler " la Famille Monégasque ".
Les ... Souverain a été totale, confiante et propice à l'intérêt général.
Le Prince, Ses sujets et la population forment une union forte, que nous avons l'habitude d'appeler " la Famille Monégasque ".
Les ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-290 du 10 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PLAZA ".
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-293 du 10 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-033 du 8 juin 2005 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion
de la Fête de la Musique du 21 juin 2005 et du Concert NRJ AMADE du 25 juin 2005.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-284 du 7 juin 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GLOBAL JET MONACO ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-286 du 7 juin 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " QCNS CRUISE S.A.M. ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-150 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-151 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la cellule emploi-jeunes de la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-141 du 17 février 2003 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2003.
complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-143 du 17 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures-Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...