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Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-209 du 13 avril 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction du Travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-269 du 23 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SILANT DEVELOPMENT S.A.M."
1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-270 du 23 mai 2006 fixant le montant des droits
perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives
concernant les aéronefs et les titres aéronautiques
administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de certaines formalités ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l ... administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de certaines formalités ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-063 du 17 mai 2006 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de soirées musicales et spectacles se déroulant au Square Gastaud
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-062 du 17 mai 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Puéricultrice Directrice dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-218 du 28 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-212 du 24 avril 2006 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-213 du 24 avril 2006 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-211 du 21 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MINT RADIOCOMMUNICATIONS"
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-054 du 26 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Puéricultrice Directrice dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-212 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A.C.A. ".
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-213 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DES EDITIONS MINERVE".
l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ... l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-423 du 30 août 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatives à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments.
concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-464 du 5 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Habitat.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-399 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...