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Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.836 du 17 juin 2003 portant nominatio
d'un Attaché à l'Administration des Domaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.858 du 4 juillet 2003 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 15 de la Convention de concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 15 de la Convention de concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvé...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.859 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Viscérale et Digestive).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès des Nations Unies.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.785 du 29 avril 2003 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.785 du 29 avril 2003 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.811 du 21 mai 2003 admettant,
sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant st...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant st...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.812 du 21 mai 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Marco PICCININI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Marco PICCININI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.860 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endocrinologie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.879 nommant un Consul honoraire de Monaco à Guayaquil (Equateur)
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.880 confirmant dans ses fonctions une Maîtresse Primaire au Lycée
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.881 confirmant dans ses fonctions une Maîtresse Primaire au Lycée
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.882 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.883 portant nomination d'un Consul Honoraire de la République du Panama à Monaco
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.884 conférant l'Honorariat à un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.934 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.886 portant nomination d'un Aide-Magasinier à la Régie des Tabacs