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Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-137 du 10 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT " en abrégé " REDD ".
1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ... 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-145 du 15 mars 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-196 du 29 mars 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire comptable au Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-535 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VEGAYACHTS S.A.M. ".
en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-412 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé " M.I.T. "
'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ... 'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-414 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUFFAGNI S.A.M. ".
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-488 du 26 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-523 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ".
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-524 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MENTOR ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-527 du 24 octobre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-547 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NORSTAR MONACO S.A.M. "
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-548 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THF MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. "
en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-533 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO VOYAGES ".
, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... , notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-536 du 26 octobre 2005 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO ".
relatifs à la réglementation bancaire dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté ... relatifs à la réglementation bancaire dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-519 du 17 octobre 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...