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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-458 du 27 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-437 du 10 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en
vue du recrutement de deux Inspecteurs du Travail
à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-460 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. DFM MANAGEMENT "
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-468 du 6 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ".
n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du ... n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-490 du 21 octobre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " S.A.M. ENERGEX "
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-496 du 25 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une Assistante sociale dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-497 du 25 octobre 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-499 du 25 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-466 du 4 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures - Délégation Internationale pour l'Environnement et le Développement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-441 du 16 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ENERGY IMPORT EXPORT".
en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-473 du 11 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-398 du 5 août 2004 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 ... 'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-405 du 13 août 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
" JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M. "
ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-406 du 13 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " YCO S.A.M. ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...