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Journal n°6977
du 14 juin 1991
Arrêté Municipal n° 91-28 du 28 juin 1991 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 19 et 26 juillet, 13 et 20 août 1991
Journal n°6991
du 20 septembre 1991
Arrêté Municipal n° 91-36 du 17 septembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le quai Albert 1er
Journal n°6964
du 15 mars 1991
Arrêté Municipal n° 91-8 du 5 mars 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service Municipal des Fêtes
Journal n°6955
du 11 janvier 1991
Arrêté Municipal n° 91-1 du 2 janvier 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 59ème Rallye Automobile Monte-Carlo 1991
Journal n°6955
du 11 janvier 1991
Arrêté Municipal n° 91-3 du 7 janvier 1991 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Arrêté Municipal n° 91-12 du 14 mars 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 49ème Grand Prix Automobile de Monaco
Journal n°6987
du 23 août 1991
Arrêté Municipal n° 91-32 du 9 août 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe dans les services communaux (Secrétariat Général de la Mairie)
Journal n°6987
du 23 août 1991
Arrêté Municipal n° 91-33 du 19 août 1991 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules (Square Lamarck - Chemin de La Turbie)
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Municipal n° 90-48 du 7 novembre 1990 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-20 du 17 septembre 2012 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2012-2013
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’arti...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’arti...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2.
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-23 du 10 octobre 2012 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant applic...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant applic...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Erratum à l’arrêté municipal n° 2010-2868 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale), publié au Journal de Monaco du 1er octobre 2010.
Il fallait lire page 1961 :
Art. 5.
Le Jury de concours sera composé comme suit :
- M. P. PARIZIA Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires ;
Le reste sans changement.
Art. 5.
Le Jury de concours sera composé comme suit :
- M. P. PARIZIA Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires ;
Le reste sans changement.
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté n° 2010-24 du 4 octobre 2010 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant appli...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant appli...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.765 du 1er juin 2010 approuvant l’arrêt de la diffusion analogique et le basculement en mode numérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...