Rechercher un journal, un article
Journal n°7956
du 19 mars 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. “MONACO DOMOTIQUE”
Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2010.
Monaco, le 19 mars 2010. ... Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2010.
Monaco, le 19 mars 2010. ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.703 du 31 mars 2010 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.211 du 8 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-150 du 24 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-151 du 24 mars 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ... réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-144 du 18 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Diagnostic, Comptabilite, Audit S.A.M.», en abrégé «D.C.A.», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-158 du 24 mars 2010 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Appel à candidature pour l’attribution de deux autorisations administratives de mise en exploitation de taxi
’environnement.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ’environnement.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-024 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-025 d’un poste d’Animatrice adjointe au Club le Temps de Vivre au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Avis de recrutement d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)
certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
Au cas où l’application des ... certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
Au cas où l’application des ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-026 d’un poste de Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-027 d’un poste de Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat général (Archives)
;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-028 de personnel d’encadrement au Mini-Club de la Plage du Larvotto
mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
“B.M. DISTRIBUTION S.A.R.L.” - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, boulevard de la Madeleine à Nice (Alpes-Maritimes).
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 24 mars 2010 ... , boulevard de la Madeleine à Nice (Alpes-Maritimes).
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 24 mars 2010 ...