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Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-164 du 10 avril 2009 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-130 du 16 mars 2009 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... ’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-132 du 16 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-134 du 16 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-81 du 16 février 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0400 du 12 février 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 1er Monaco Quad Master
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-47 du 2 février 2009 réglementant la ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-47 du 2 février 2009 réglementant la ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-105 du 2 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO
Princesse Caroline inaugurait au Sporting d'Hiver l'exposition des oeuvres concourant pour le Prix d'Art contemporain.
En soirée, S.A.S. le Prince Souverain, Qui était accompagné de S.A.S. la Princesse ... Princesse Caroline inaugurait au Sporting d'Hiver l'exposition des oeuvres concourant pour le Prix d'Art contemporain.
En soirée, S.A.S. le Prince Souverain, Qui était accompagné de S.A.S. la Princesse ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et ... régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents des travaux de ... ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents des travaux de ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin chef de service de médecine polyvalente.
recrutement s'effectuera dans les conditions prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Sont rappelées ... recrutement s'effectuera dans les conditions prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Sont rappelées ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 ... 'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.143 du 26 juillet 1991 et l'ordonnance souveraine n° 10.541 du 14 mai 1992 ayant déclaré d ... 'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.143 du 26 juillet 1991 et l'ordonnance souveraine n° 10.541 du 14 mai 1992 ayant déclaré d ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
CEREMONIE DE JUMELAGE DU MUSEE OCEANOGRAPHIQUE DE MONACO ET DU MUSEE OLYMPIQUE DE LAUSANNE
.".
A l'issue de la signature du protocole de jumelage, S.E. M. Juan Antonio Samaranch remettait à S.A.S. le Prince Souverain "la Médaille Pierre de Coubertin", souhaitant par ce geste rendre hommage à l ... .".
A l'issue de la signature du protocole de jumelage, S.E. M. Juan Antonio Samaranch remettait à S.A.S. le Prince Souverain "la Médaille Pierre de Coubertin", souhaitant par ce geste rendre hommage à l ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une galerie piétonne dans le cadre ... la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une galerie piétonne dans le cadre ...