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Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-131 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-132 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-227 du 19 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"EDICOM" au capital de 150.000 Euros
, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-217 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLEANCE AUDIT" au capital de 150.000 Euros
commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 ...
commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-219 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9"
au capital de 150.000 Euros
, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-221 du 12 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." au capital de 106.020.000 Euros.
et du 10 mai 2001 relatifs à la réglementation bancaire dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de ... et du 10 mai 2001 relatifs à la réglementation bancaire dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-14 du 12 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COM'PLUS".
en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-15 du 12 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONEPI".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-141 du 12 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S.A.M." au capital de 1.000.000 Euros.
responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi ... responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-43 du 28 janvier 2008 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du
1er janvier 2008
de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ... de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-78 du 8 février 2008 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-200 du 14 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-208 du 24 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS", en abrégé "M.A.R.S.S.",
au capital de 150.000 €
la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, en application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l ... la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, en application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-209 du 24 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Profima Monaco S.A.M.",
au capital de 250.000 €
application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le ... application de l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-207 du 21 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse d'accueil au Stade Louis II
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...