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Journal n°5770
du 26 avril 1968
articles 15 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modi. fiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942;
Vu la ...
Journal n°5766
du 29 mars 1968
portant nomihation dans l'Ordre de Saint Charles (p. 210).
Ordonnance Souveraine no 3,995 du 22 mars 1968 portant application de la Loi n" 822 du 23 juin 1967 sur ie repos hebdomadaire (p. 270 ...
Journal n°6033
du 11 mai 1973
17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942;
Vu la ...
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
.
ART. 2.
Le Comité de la Santé Publique est consulté dans tous les cas prévus par les lois et règlements en vigueur. II est notamment appelé à formuler des avis lors de la préparation des règlements ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
2005 portant
nomination d'un Professeur des écoles dans les
établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°5281
du 22 décembre 1958
par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, prr les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ...
Journal n°5540
du 6 décembre 1963
Ministériel n° 63-277 du 30 novembre 1963 poilant ouverture d'un concours de Surveillant de Voirie au Service des Travaux Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet ...
Journal n°5514
du 7 juin 1963
générale;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois ...
Journal n°4439
du 12 novembre 1942
'Ordo' nnance Souveraine du 28 septembre 1887 qui déclare la susdite Bulle Pontificale exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 24 septembre 1934 fixant le ...
Journal n°4299
du 14 mars 1940
mois
SOMNIAME.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance-Loi établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le Ravitaillement ...
Journal n°3944
du 15 juin 1933
.
ADMINISTRATION:
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance-Loi portant fixation des conditions de la Mise à la retraite d ...
Journal n°4682
du 10 juillet 1947
,
LOUIS Il
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE., MONACO
Vu la Loi n° 446 du 16 mai 1946, portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.276 du 11 août 1946 fixant les ...
Journal n°4763
du 17 janvier 1949
Souveraine no 3.804, du 10 janvier 1040, portant mutation d'une fonctionnaire.
. LOUIS il
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 317 du 4 avril 1941 sur les mutations d ...
Journal n°5193
du 15 avril 1957
ce, avec beaucoup d'ensemble et d'enthousiasme.
La Cheftaine parla des « Buts et des Méthodes » du Mouvement Scout, l'utilité de ses Principes et de sa Loi et fit un court exposé sur les nombreuses ...
Journal n°5451
du 26 mars 1962
'article 3 de l'Ordonnance Organique du 9 Mars 1918;
Vu la Loi n° 317, du 4 avril 1941, sur les mutations d'emploi;
Vu les articles 53 à 55 de Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le ...