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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.329 du 11 janvier 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.329 du 11 janvier 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.338 du 19 janvier 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.338 du 19 janvier 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.322 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Développement Économique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.322 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.330 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.330 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.327 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.327 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.326 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.326 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.324 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Stade Louis II.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.324 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Stade Louis II. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.349 du 25 janvier 2024 portant nomination d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.349 du 25 janvier 2024 portant nomination d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.362 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.362 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.360 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.360 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.380 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 10.380 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.732 du 1er février 2023 portant nomination de l'Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics.
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Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.744 du 2 février 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.746 du 2 février 2023 portant nomination d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.746 du 2 février 2023 portant nomination d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics. ...