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Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... ;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par S.E.M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967 instituant un Service du ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967 instituant un Service du ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-104 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions d'assistante sociale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-208 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d'État.
informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d ... 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d ...
Journal n°5900
du 23 octobre 1970
janvier 1930 sur la délimitation du domaine;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant régleméntatiOn de la Police de la Circulation Routiète. (Code de la Route);
;Vu l'Arrêté n° 73 ...
Journal n°6153
du 29 août 1975
1974 sur l'organisatim communale;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 421 du 28 juin 1951 constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'ordre municipal;
Vu l'Arrêté Municipal n° 66-17 du 4 mai ...
Journal n°1746
du 19 janvier 1892
Altesse Sirénissime, à accepter et à porter la Croix de Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur, qui lui a été conférée par S. Exc. le Président de la République Française.
Par Ordonnance Souveraine ...
Journal n°1756
du 29 mars 1892
approuvée par Ordonnance Souveraine en date du vingt et un mars, présent mois.
III. - Une expédition de l'acte ci-dessus énoncé et une expédition de l'Ordonnance d'approbation ont été déposées au greffe du ...
Journal n°1994
du 29 septembre 1896
allé passer quelques jours en Ecosse pour saler de mes acclamations les souverains russes, avant leur arrivée en France. Ce n'était guère la peine de faire un si long voyage pour retrouver ici les ...
Journal n°1997
du 20 octobre 1896
bienveillance et de générosité que leur prodiguent à l'envi nos Augustes' Souverains. Enfin, il a rappelé le juste hommage fendu .récemment à l'esprit libéral du Prince par l'Association littéraire et artistique ...
Journal n°3266
du 7 septembre 1920
Souveraine et Gallèpe, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieu r.
A trois heures eut lieu dans la Salle du Théâtre du Casino un grand concert en l'honneur des Chevaliers. M. James Flaherty, Mgr Cabanel et ...
Journal n°3418
du 10 juillet 1923
, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu la Loi Municipale en date du 3 mai 1920;
Vu l'Ordonnance Souveraine créant un Laboratoire municipal d'Analyses, en date du 18 janvier 19 to ;
Vu le règlement ...