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Journal n°7805
du 27 avril 2007
Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale 10 m2.
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Changement de date d'arrêté comptable -
"S.C.S. LEWIS ET CIE" "TOP MARQUES"
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 3 novembre 2007, les associés ont décidé de changer la date de clôture de l'exercice comptable de la société qui sera désormais le 30 septembre.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté n° 2007-11 du 17 septembre 2007 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal
et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale
à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10m2
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté n° 2007-15 du 23 octobre 2007 organisant l'examen
d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté n° 2008-4 du 4 février 2008 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Liste des arrêtés municipaux d'autorisation et d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
Arrêté à la Direction des Services Judiciaires portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténo-dactylographes titulaires
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Arrêté Municipal n° 66-43 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe à la Bibliothèque Communale
Journal n°5200
du 3 juin 1957
Arrêté Municipal portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ou d'une Secrétaire du Comité des Fêtes
Journal n°5222
du 4 novembre 1957
Arrêté Municipal portant ouverture d'un concours à la Mairie pour le recrutement d'un ou d'une Secrétaire au Service Municipal des Fêtes
Journal n°5605
du 26 février 1965
Arrêté Municipal n° 65-6 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service Municipal d'Affichage
Journal n°5543
du 27 décembre 1963
Arrêté Municipal n° 63-57 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur sur la circulation et le stationnement des véhicules à Monte-Carlo (avenue Saint-Laurent et Saint-Charles)
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Arrêté Municipal n° 63-58 réglementant la circulation sur une partie de voie publique (Quai Albert Ier) à l'occasion d'une manifestation sportive