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Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-501 du 10 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROTECH"
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-502 du 10 novembre 1994 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-174 du 19 mars 1984 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmère
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-503 du 10 novembre 1994 abrogeant l'arrêté ministériel du 17 février 1961 accordant l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-505 du 15 novembre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-506 du 15 novembre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un éducateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-322 du 13 juillet 1994 maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-329 du 19 juillet 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-357 du 31 août 1994 complétant l'arrêté ministériel n° 77-149 du 7 avril 1977 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-358 du 31 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M."
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-359 du 31 août 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO", en abrégé "C.F.M."
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-360 du 31 août 1994 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-361 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-507 du 21 novembre 1994 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL LE METROPOLE"
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-508 du 21 novembre 1994 fixant les taxes téléphoniques et radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones