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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-422 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POSSEIDON".
Arrêtés Ministériels ... à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-422 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POSSEIDON". ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-423 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TWELVE".
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-423 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TWELVE". ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-898 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-898 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-798 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HGM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-798 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HGM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-800 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Malj », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... , transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-800 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Malj », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille dix ... -Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1042 du 12 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Icebreaker », au capital de 750.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-1042 du 12 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Icebreaker », au capital de 750.000 euros. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-29 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », au capital de 150.000 €
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille seize.
Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille seize.
Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des ... Arrêté Ministériel n° 2016-29 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », au capital de 150.000 € ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-28 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 €.
Arrêtés Ministériels ... ’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2016-28 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 €. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille vingt ... Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Ministériels ... 'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... 'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-307 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NuTerms », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2021-307 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NuTerms », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-261 du 2 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIMUSA".
Arrêtés Ministériels ... tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-261 du 2 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIMUSA". ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-284 du 17 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALDO COPPOLA".
Arrêtés Ministériels ... accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mai deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-284 du 17 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALDO COPPOLA". ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-290 du 23 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P ... Arrêté Ministériel n° 2001-290 du 23 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M." ...